• Nouveau
  • hors stock
Les normes non directement applicables en droit public français
search

Les normes non directement applicables en droit public français

Wachsmann, Patrick (1951-....) - Trienbach, Mélanie (1979-....)
Après avoir analysé la démarche d’identification de l'absence d’applicabilité directe des normes en droit public français, l'auteure examine les raisons tant théoriques que pratiques pour lesque... lire la suite
Date de parution prévue : 24/03/2015
M'avertir lorsque le produit est disponible

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Après avoir analysé la démarche d’identification de l'absence d’applicabilité directe des normes en droit public français, l'auteure examine les raisons tant théoriques que pratiques pour lesquelles la justiciabilité des normes non directement applicables est, en réalité, à géométrie tout aussi variable que leurs effets juridiques. Elle propose quelques hypothèses et des solutions.
9782275046754

Auteur : Trienbach, Mélanie (1979-....)
Wachsmann, Patrick (1951-....)

Date de parution : 24/03/2015

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00