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Propriété publique et droit de l'Union européenne
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Propriété publique et droit de l'Union européenne

Roux, Christophe (1984-....) - Caudal, Sylvie (1959-....)
Le droit de l’Union européenne a des incidences tangibles sur le droit français. Redéfinissant le lien entre appropriation publique, intérêt général et satisfaction de l’utilité publique, le dro... lire la suite
Date de parution prévue : 23/06/2015
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Le droit de l’Union européenne a des incidences tangibles sur le droit français. Redéfinissant le lien entre appropriation publique, intérêt général et satisfaction de l’utilité publique, le droit de l’Union européenne substitue une vision renouvelée de la propriété publique, englobant l’ensemble des biens contrôlés par les personnes publiques et ayant une valeur patrimoniale.
9782275047102

Auteur : Caudal, Sylvie (1959-....)
Roux, Christophe (1984-....)

Date de parution : 23/06/2015

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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