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Le droit des administrés dans la procédure administrative non contentieuse : étude comparée des droits français et grec
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Le droit des administrés dans la procédure administrative non contentieuse : étude comparée des droits français et grec

Gaudemet, Yves (1946-....) - Kapsali, Vassiliki
Après avoir présenté l'évolution juridique des droits procéduraux des administrés en France et en Grèce, l'auteur s'intéresse à la détermination du domaine d'application de ces droits, ainsi qu'... lire la suite
Date de parution prévue : 23/06/2015
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Après avoir présenté l'évolution juridique des droits procéduraux des administrés en France et en Grèce, l'auteur s'intéresse à la détermination du domaine d'application de ces droits, ainsi qu'à la protection juridictionnelle des administrés en cas de violation de ces derniers.
9782275047300

Auteur : Gaudemet, Yves (1946-....)
Kapsali, Vassiliki

Date de parution : 23/06/2015

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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