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Le pouvoir de décision unilatérale : étude de droit comparé interne
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Le pouvoir de décision unilatérale : étude de droit comparé interne

Dupré de Boulois, Xavier
Le pouvoir de décision unilatérale - défini comme l'aptitude des personnes publiques à dicter unilatéralement des actes juridiques créant des droits et obligations dans le chef de personnes sans... lire la suite
Date de parution prévue : 08/11/2006
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Le pouvoir de décision unilatérale - défini comme l'aptitude des personnes publiques à dicter unilatéralement des actes juridiques créant des droits et obligations dans le chef de personnes sans leur consentement - est traditionnellement considéré comme la plus importante des prérogatives de puissance publique. Une étude de droit comparé interne apporte un regard nouveau sur ce pouvoir.
9782275030821

Auteur : Dupré de Boulois, Xavier

Date de parution : 08/11/2006

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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