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L'éviction de l'article 1382 du Code civil en matière extracontractuelle
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L'éviction de l'article 1382 du Code civil en matière extracontractuelle

Jourdain, Patrice (1951-....) - Traullé, Julie (1978-....)
L'article 1382 du Code civil est un principe général de responsabilité qui a vocation à réparer tous les dommages autres que ceux qui relèvent de la responsabilité contractuelle. Pourtant, les d... lire la suite
Date de parution prévue : 27/02/2007
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L'article 1382 du Code civil est un principe général de responsabilité qui a vocation à réparer tous les dommages autres que ceux qui relèvent de la responsabilité contractuelle. Pourtant, les dispositions spéciales créant des cas particuliers de responsabilité extracontractuelle se multiplient. Cette étude détermine dans quels cas et à quelles conditions la loi spéciale peut exclure l'article.
9782275032030

Auteur : Jourdain, Patrice (1951-....)
Traullé, Julie (1978-....)

Date de parution : 27/02/2007

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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