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Le domaine privé des personnes publiques : contribution à l'étude du droit des biens publics
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Le domaine privé des personnes publiques : contribution à l'étude du droit des biens publics

Du Bois de Gaudusson, Jean (1942-....) - Chouquet, Marine (1983-....)
A partir des transformations opérées dans le domaine privé, des logiques de protection des biens du domaine privé et des évolutions jurisprudentielles, l'auteure construit un nouveau régime de d... lire la suite
Date de parution prévue : 14/03/2017
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A partir des transformations opérées dans le domaine privé, des logiques de protection des biens du domaine privé et des évolutions jurisprudentielles, l'auteure construit un nouveau régime de domanialité privée redéfini autour d'un équilibre entre les exigences de l'affectation et de la protection des utilités publiques et l'intégration d'une valorisation économique des patrimoines publics.
9782275056722

Auteur : Chouquet, Marine (1983-....)
Du Bois de Gaudusson, Jean (1942-....)

Date de parution : 14/03/2017

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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