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La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire central sous la IIIe République
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La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire central sous la IIIe République

Verpeaux, Michel (1950-....) - Steck, Olivier
Pour comprendre l'évolution des rapports entre la loi et le décret pendant la Ve République, il est important d'analyser le droit positif sous la Constitution de 1875. Cette thèse donne les clés... lire la suite
Date de parution prévue : 13/11/2007
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Pour comprendre l'évolution des rapports entre la loi et le décret pendant la Ve République, il est important d'analyser le droit positif sous la Constitution de 1875. Cette thèse donne les clés pour comprendre comment la distinction entre la loi et le règlement a été l'oeuvre du juge à travers les débats entre critère organique et matériel, qui furent si importants sous la IIIe République.
9782275032603

Auteur : Steck, Olivier
Verpeaux, Michel (1950-....)

Date de parution : 13/11/2007

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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