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La modification du contrat administratif
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La modification du contrat administratif

Hoepffner, Hélène - Gaudemet, Yves (1946-....)
La modification est au coeur du mécanisme contractuel. En droit administratif, l'immobilisme contractuel est inconciliable avec la fonction du contrat qui est d'assurer la bonne marche du servic... lire la suite
Date de parution prévue : 02/06/2009
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La modification est au coeur du mécanisme contractuel. En droit administratif, l'immobilisme contractuel est inconciliable avec la fonction du contrat qui est d'assurer la bonne marche du service public. Pourtant depuis quelques années, cette mutabilité est remise en cause par l'extension des obligations de mise en concurrence venues limiter la liberté des parties de modifier leur contrat.
9782275034348

Auteur : Gaudemet, Yves (1946-....)
Hoepffner, Hélène

Date de parution : 02/06/2009

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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