• Nouveau
  • hors stock
Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations
search

Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations

Delhoste, Marie-France
L'indépendance des législations, tout particulièrement dans le domaine des polices administratives spéciales, a-t-elle encore un sens et un avenir dans la construction européennes ? Il semble qu... lire la suite
Date de parution prévue : 19/03/2001
M'avertir lorsque le produit est disponible

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

L'indépendance des législations, tout particulièrement dans le domaine des polices administratives spéciales, a-t-elle encore un sens et un avenir dans la construction européennes ? Il semble que non et que la multiplication des normes européennes fasse disparaître le principe d'une règle-référence énoncée par le Conseil d'État en 1959.
9782275020211

Auteur : Delhoste, Marie-France

Date de parution : 19/03/2001

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Administration publique

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00