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Le mandat administratif
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Le mandat administratif

Lachaume, Jean-François (1937-....) - Canedo, Marguerite (1973-....)
Le mandat tel qu'il est conçu dans le code civil n'est pas reconnu dans le domaine du droit administratif. Si l'idée d'un mandat administratif est concevable en théorie et fait son chemin dans l... lire la suite
Date de parution prévue : 06/04/2001
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Le mandat tel qu'il est conçu dans le code civil n'est pas reconnu dans le domaine du droit administratif. Si l'idée d'un mandat administratif est concevable en théorie et fait son chemin dans la jurisprudence, alors il permettrait la cohérence et la continuité des institutions juridiques.
9782275020389

Auteur : Canedo, Marguerite (1973-....)
Lachaume, Jean-François (1937-....)

Date de parution : 06/04/2001

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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