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Le critère organique en droit administratif français
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Le critère organique en droit administratif français

Murgue-Varoclier, Paul-Maxence (1989-....) - Caudal, Sylvie (1959-....)
Une étude du critère organique en droit administratif. Cet instrument juridique, reposant sur la présence d'une personne publique dans un rapport de droit, est en effet remis en question depuis ... lire la suite
Date de parution prévue : 13/11/2018
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Une étude du critère organique en droit administratif. Cet instrument juridique, reposant sur la présence d'une personne publique dans un rapport de droit, est en effet remis en question depuis de nombreuses années. L'auteur retrace la formation de ce critère, trouvant son origine à la fin du XIXe siècle, explique les raisons de son déclin et invite à reconsidérer sa définition.
9782275060446

Auteur : Caudal, Sylvie (1959-....)
Murgue-Varoclier, Paul-Maxence (1989-....)

Date de parution : 13/11/2018

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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