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Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif
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Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif

Ubaud-Bergeron, Marion - Bousquet, Jérémy (1989-....)
Une présentation des mutations du domaine de la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle, considérées comme les deux faces de la responsabilité administrative, causées par les réforme... lire la suite
Date de parution prévue : 23/04/2019
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Une présentation des mutations du domaine de la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle, considérées comme les deux faces de la responsabilité administrative, causées par les réformes du droit civil des obligations et de la responsabilité.
9782275064475

Auteur : Bousquet, Jérémy (1989-....)
Ubaud-Bergeron, Marion

Date de parution : 23/04/2019

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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