L'établissement de la preuve fiscale : essai de droit processuel

L'établissement de la preuve fiscale : essai de droit processuel

Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. C'est tout l'intérêt de ce livre qui réalise une étude complète de ce thème.

En outre, cette recherche est menée sous l'angle du droit processuel puisqu'elle opère une comparaison entre les juridictions administrative, civile et pénale. Le droit fiscal est ici érigé en un laboratoire qui permet de comparer l'identité des juges en matière de preuve. Cette analyse conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures fiscales. Cet ouvrage est également complété par une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme. Ces dernières ont élaboré une jurisprudence particulièrement riche en matière de preuve. À la lumière des solutions retenues par ces juridictions, l'établissement de la preuve tend à reposer sur des principes communs - comme la loyauté et l'équité - qui conduisent à unifier partiellement le processus d'établissement de la preuve.

Les enseignants-chercheurs, les praticiens et les étudiants trouveront dans cet ouvrage une analyse comparée de l'établissement de la preuve tant devant les juges internes que devant les juges de Strasbourg et de Luxembourg.