Sans domicile fixe et droit

Bibliothèque de droit public

Tome 317

En marge de la société, les SDF - personnes dépourvues de « chez-elles » et vivant dans une situation de grande précarité - se situent a priori aussi en marge du droit. Ils restent pourtant des sujets de droit et peuvent, à ce titre, faire l'objet d'une étude juridique.

La thèse entend démontrer que le droit positif interne est ainsi conçu qu'il ne parvient que très peu à contribuer à l'amélioration de la situation de grande précarité des SDF et même, à l'inverse, qu'il l'aggrave. Dans un premier temps, la recherche constate que les règles de droit ne confèrent concrètement qu'une protection inefficace aux SDF alors pourtant qu'elles reconnaissent de très nombreux droits à la garantie d'un minimum vital, qu'elles sont au fondement d'une politique publique dédiée à la lutte contre le sans-abrisme et qu'elles encadrent des dispositifs restrictifs de libertés destinés à protéger les personnes les plus fragiles. Dans un second temps, la recherche met en exergue que le droit continue d'être utilisé au détriment des SDF. Réminiscence de la répression des plus pauvres, héritée de l'histoire, le droit conduit à aggraver l'exclusion des SDF, voire à les punir. L'étude se clôture alors sur le constat de l'ambivalence persistante d'une société qui mobilise le droit pour protéger les SDF et, dans le même temps, pour s'en protéger.