• Nouveau
  • hors stock
Usages et coutumes dans la jurisprudence administrative
search

Usages et coutumes dans la jurisprudence administrative

Teboul, Gérard (1955-....) - Chapus, René (1924-2017)
Présente une théorie générale des usages dans la jurisprudence administrative et débouche sur une réflexion qui s'efforce de faire progresser la théorie des sources du droit administratif. lire la suite
Date de parution prévue : 01/01/1989
M'avertir lorsque le produit est disponible

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Présente une théorie générale des usages dans la jurisprudence administrative et débouche sur une réflexion qui s'efforce de faire progresser la théorie des sources du droit administratif.
9782275008004

Auteur : Chapus, René (1924-2017)
Teboul, Gérard (1955-....)

Date de parution : 01/01/1989

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00