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Les Droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français

Delvolvé, Pierre (1940-....) - Blaizot-Hazard, Catherine (1960-....)
Partant de cette phrase : "La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs", l'auteur vient répondre à une question fondamentale : un droit conçu pour des opérateurs pri... lire la suite
Date de parution prévue : 01/01/1991
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Partant de cette phrase : "La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs", l'auteur vient répondre à une question fondamentale : un droit conçu pour des opérateurs privés peut-il s'appliquer à des opérateurs publics?
9782275006963

Auteur : Blaizot-Hazard, Catherine (1960-....)
Delvolvé, Pierre (1940-....)

Date de parution : 01/01/1991

Éditeur : LGDJ
Publications de l'Université de Rouen

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Administration publique

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