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Les Combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir

Hostiou, René (1941-....) - Crucis, Henry-Michel (1953-....)
Pour se frayer un passage parmi les innombrables textes de toute nature et de toute valeur qui encombrent l'ordonnancement juridique, le juge administratif a recours à différentes techniques com... lire la suite
Date de parution prévue : 01/01/1991
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Pour se frayer un passage parmi les innombrables textes de toute nature et de toute valeur qui encombrent l'ordonnancement juridique, le juge administratif a recours à différentes techniques combinant le normes en présence.
9782275006666

Auteur : Crucis, Henry-Michel (1953-....)
Hostiou, René (1941-....)

Date de parution : 01/01/1991

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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