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L'Evolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte admininistratif

Timsit, Gérard (1935-....) - Ktistaki, Stavroula
Analyse la pratique du juge dans le contrôle des motifs de l'acte administratif et son évolution. lire la suite
Date de parution prévue : 01/01/1991
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Analyse la pratique du juge dans le contrôle des motifs de l'acte administratif et son évolution.
9782275006635

Auteur : Ktistaki, Stavroula
Timsit, Gérard (1935-....)

Date de parution : 01/01/1991

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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