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Le Juge judiciaire et le droit de l'urbanisme
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Le Juge judiciaire et le droit de l'urbanisme

Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....) - Moreno, Dominique
Cette thèse, véritable synthèse sur le rôle primordial du juge judiciaire en droit de l'urbanisme, tend à démontrer que le contentieux de l'urbanisme est pour l'instant inefficace. L'excès de ri... lire la suite
Date de parution prévue : 01/01/1991
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Cette thèse, véritable synthèse sur le rôle primordial du juge judiciaire en droit de l'urbanisme, tend à démontrer que le contentieux de l'urbanisme est pour l'instant inefficace. L'excès de rigueur comme l'excès de laxisme peuvent aboutir à un relâchement et à une démotivation des parties prenantes.
9782275006451

Auteur : Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....)
Moreno, Dominique

Date de parution : 01/01/1991

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Administration publique

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