• Nouveau
  • hors stock
L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français
search

L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français

Bailleul, David - Gilles Lebreton
L'efficacité comparée de ces deux voies de recours est appréciée sur deux plans successifs qui correspondent respectivement à l'accès au juge et à l'office du juge. Il apparaît qu'aucune de ces ... lire la suite
Date de parution prévue : 22/05/2002
M'avertir lorsque le produit est disponible

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

L'efficacité comparée de ces deux voies de recours est appréciée sur deux plans successifs qui correspondent respectivement à l'accès au juge et à l'office du juge. Il apparaît qu'aucune de ces deux voies juridictionnelles ne réunit tous les avantages. Une fusion de ces deux voies de recours est envisagée.
9782275021195

Auteur : Bailleul, David
Gilles Lebreton

Date de parution : 22/05/2002

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00