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Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative
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Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative

Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....) - Deguergue, Maryse (1956-....)
Dans la construction des règles relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif au pouvoir normatif a subi l'influence des courants d'opinio... lire la suite
Date de parution prévue : 01/01/1994
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Dans la construction des règles relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif au pouvoir normatif a subi l'influence des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative. C'est donc suivant la méthode déductive qu'ont été posées les règles de la responsabilité administrative.
9782275004655

Auteur : Deguergue, Maryse (1956-....)
Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....)

Date de parution : 01/01/1994

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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