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La juridiction administrative spécialisée
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La juridiction administrative spécialisée

Degoffe, Michel - Richer, Laurent (1947-....)
L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spéciali... lire la suite
Date de parution prévue : 23/08/1996
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L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées. Il fallait rechercher, en substance, ce qui distingue la simple autorité administrative d'une véritable juridiction et lever le flou entretenu entre l'administration et la juridiction.
9782275001821

Auteur : Degoffe, Michel
Richer, Laurent (1947-....)

Date de parution : 23/08/1996

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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