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Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel
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Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel

Pacteau, Bernard (1946-2023) - Brisson, Jean-François (1966-....)
La croissance du contentieux administratif risque à terme de faire perdre toute valeur à la justice administrative. Elle impose dès lors de réfléchir à la mise en oeuvre d'autres modes de règlem... lire la suite
Date de parution prévue : 14/06/1996
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La croissance du contentieux administratif risque à terme de faire perdre toute valeur à la justice administrative. Elle impose dès lors de réfléchir à la mise en oeuvre d'autres modes de règlement des litiges administratifs afin non de supplanter mais de suppléer l'intervention du juge.
9782275001944

Auteur : Brisson, Jean-François (1966-....)
Pacteau, Bernard (1946-2023)

Date de parution : 14/06/1996

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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