• Nouveau
  • hors stock

La clause résolutoire

Paulin, Christophe (1961-....) - Jean Devèze
Au coeur de la théorie générale des obligations et source d'un contentieux considérable, l'utilité pratique de la clause et sa légitimité apparaissent clairement. Sanctionnant l'inexécution, ell... lire la suite
Date de parution prévue : 23/08/1996
M'avertir lorsque le produit est disponible

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Au coeur de la théorie générale des obligations et source d'un contentieux considérable, l'utilité pratique de la clause et sa légitimité apparaissent clairement. Sanctionnant l'inexécution, elle permet au créancier de se libérer.
9782275001951

Auteur : Jean Devèze
Paulin, Christophe (1961-....)

Date de parution : 23/08/1996

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit