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La propriété publique : éléments pour une théorie

Yolka, Philippe - Gaudemet, Yves (1946-....)
Formalisée à la fin du XIXe siècle, la théorie française de la propriété publique plonge en réalité ses racines dans les droits savants et dans l'ancien droit. Mais, là où la doctrine classique ... lire la suite
Date de parution prévue : 03/03/1997
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Formalisée à la fin du XIXe siècle, la théorie française de la propriété publique plonge en réalité ses racines dans les droits savants et dans l'ancien droit. Mais, là où la doctrine classique envisageait les rapports de la domanialité publique et de la propriété en terme d'absorption, la doctrine moderne tend à raisonner en terme de superposition : la domanialité se surajoute à la propriété.
9782275015392

Auteur : Gaudemet, Yves (1946-....)
Yolka, Philippe

Date de parution : 03/03/1997

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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