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Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français
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Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français

Douet, Frédéric (1967-....) - Néel, Brigitte
L'ambition avouée de cet ouvrage est de déterminer dans quelle mesure le droit fiscal interne français permet d'assurer la sécurité juridique des contribuables. Pour ce faire, l'auteur envisage ... lire la suite
Date de parution prévue : 25/05/1997
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L'ambition avouée de cet ouvrage est de déterminer dans quelle mesure le droit fiscal interne français permet d'assurer la sécurité juridique des contribuables. Pour ce faire, l'auteur envisage les causes de l'insécurité fiscale avant d'en examiner les remèdes.
9782275015446

Auteur : Douet, Frédéric (1967-....)
Néel, Brigitte

Date de parution : 25/05/1997

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

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