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La notion de droit acquis en droit administratif français

Gaudemet, Yves (1946-....) - Yannakopoulos, Constantin
La thèse de l'auteur met en évidence le rôle fondamental de la conception dynamique et temporelle du droit, qui est en effet que les droits acquis au maintien d'un acte de l'autorité publique ne... lire la suite
Date de parution prévue : 05/04/1997
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La thèse de l'auteur met en évidence le rôle fondamental de la conception dynamique et temporelle du droit, qui est en effet que les droits acquis au maintien d'un acte de l'autorité publique ne sont pas consubstantiels de celui-ci ; mais qu'ils lui sont conférés ou reconnus lors de la vie de l'acte, par l'épreuve du temps, le juge jouant à cet égard un rôle essentiel de révélateur.
9782275001135

Auteur : Gaudemet, Yves (1946-....)
Yannakopoulos, Constantin

Date de parution : 05/04/1997

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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