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Les revirements de jurisprudence en droit administratif

Jean-Paul Négrin - Le Berre, Hugues (1968-....)
Certaines problématiques concernent pleinement toutes les juridictions, et en particulier la Cour de cassation. Ainsi, l'incidence de la potentialité des revirements affecte la normativité de to... lire la suite
Date de parution prévue : 15/12/1998
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Certaines problématiques concernent pleinement toutes les juridictions, et en particulier la Cour de cassation. Ainsi, l'incidence de la potentialité des revirements affecte la normativité de toute jurisprudence, qu'elle émane d'un juge administratif, judiciaire ou autre.
9782275017846

Auteur : Jean-Paul Négrin
Le Berre, Hugues (1968-....)

Date de parution : 15/12/1998

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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