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L'indivisibilité en droit administratif
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L'indivisibilité en droit administratif

Drago, Roland (1923-2009) - Staub, Materne (1954-....)
Cette notion de l'indivisibilité est une situation de fait et de droit qui s'analyse principalement par rapport à la conformité à la règle, afin de savoir comment et jusqu'à quel point la règle ... lire la suite
Date de parution prévue : 18/06/1999
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Cette notion de l'indivisibilité est une situation de fait et de droit qui s'analyse principalement par rapport à la conformité à la règle, afin de savoir comment et jusqu'à quel point la règle "rayonne" en quelque sorte sur tous les éléments ou seulement une partie d'entre eux.
9782275016610

Auteur : Drago, Roland (1923-2009)
Staub, Materne (1954-....)

Date de parution : 18/06/1999

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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