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L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat français
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L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat français

Potvin-Solis, Laurence (1965-....) - Abraham, Ronny (1951-....)
Englobe dan le champ de cette étude non seulement la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennnes mais aussi celle de la Cour européenne des droits de l'homme. Voici donc, un... lire la suite
Date de parution prévue : 16/07/1999
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Englobe dan le champ de cette étude non seulement la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennnes mais aussi celle de la Cour européenne des droits de l'homme. Voici donc, un panorama de la jurisprudence administrative récente, de ses tendances actuelles, avec les voies et moyens d'influence du juge européen et du juge national. Thèse réactualisée au 31-12-98.
9782275001111

Auteur : Abraham, Ronny (1951-....)
Potvin-Solis, Laurence (1965-....)

Date de parution : 16/07/1999

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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