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Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires
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Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires

Monjal, Pierre-Yves (1966-....) - Blumann, Claude (1943-....)
Cette étude porte exclusivement sur l'ordre juridique des Communautés européennes et sur la manière dont les normes conventionnelles, législatives, exécutives et jurisprudentielles s'articulent ... lire la suite
Date de parution prévue : 28/01/2000
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Cette étude porte exclusivement sur l'ordre juridique des Communautés européennes et sur la manière dont les normes conventionnelles, législatives, exécutives et jurisprudentielles s'articulent les unes par rapport aux autres. Les traités constitutifs forment la norme constitutionnelle des Communautés (rapports hiérarchiques, contrôle de compatibilité).
9782275018751

Auteur : Blumann, Claude (1943-....)
Monjal, Pierre-Yves (1966-....)

Date de parution : 28/01/2000

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit international

Classification : Droit

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