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Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours
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Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours

Bouvier, Michel (1945-....) - Jean-Antoine, Benoît (1978-....)
Cet essai fait le point sur l'histoire constitutionnelle des normes financières publiques à partir du consentement de l'impôt, à l'origine du régime représentatif. Il évoque l'enrichissement de ... lire la suite
Date de parution prévue : 24/08/2010
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Cet essai fait le point sur l'histoire constitutionnelle des normes financières publiques à partir du consentement de l'impôt, à l'origine du régime représentatif. Il évoque l'enrichissement de la jurisprudence financière à partir des années 1970 et le caractère parfois politique des considérations budgétaires.
9782275036014

Auteur : Bouvier, Michel (1945-....)
Jean-Antoine, Benoît (1978-....)

Date de parution : 24/08/2010

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque finances publiques et fiscalité

Classification : Droit

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