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Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 1. Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions
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Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 1. Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions

Terré, François (1930-2024) - Capitant, Henri (1865-1937) - Lequette, Yves (1946-....) - France. Cour de cassation
Edition tenant compte de la réforme sur la filiation. Présentation également des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de juri... lire la suite
Date de parution prévue : 17/10/2007
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Edition tenant compte de la réforme sur la filiation. Présentation également des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique.
9782247068920

Auteur : Capitant, Henri (1865-1937)
France. Cour de cassation
Lequette, Yves (1946-....)
Terré, François (1930-2024)

Date de parution : 17/10/2007

Éditeur : Dalloz

Collection : Grands arrêts

Classification : Droit

Série : Les grands arrêts de la jurisprudence civile

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