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Regards croisés sur les dix ans de la jurisprudence : département Tarn-et-Garonne : bilan et perspectives en droits public et privé

Hiol, Stéphanie
En 2014, le Conseil d'État ouvre le recours contre la validité du contrat administratif aux tiers susceptibles d'être lésés de façon suffisamment directe et certaine par ses clauses ou sa passat... lire la suite
Date de parution prévue : 09/10/2025
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En 2014, le Conseil d'État ouvre le recours contre la validité du contrat administratif aux tiers susceptibles d'être lésés de façon suffisamment directe et certaine par ses clauses ou sa passation. Les contributeurs dressent le bilan des dix années de cette jurisprudence puis présentent ses perspectives dans différentes disciplines.
9782386001697

Auteur : Hiol, Stéphanie

Date de parution : 09/10/2025

Éditeur : Mare & Martin

Collection : Droit & science politique

Classification : Droit

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