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Manuel de contentieux administratif
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Manuel de contentieux administratif

Pacteau, Bernard (1946-2023)
Présentation de la justice administrative en France qui s'exerce en parallèle de l'action de l'administration, permettant ainsi à l'une et à l'autre de se mettre mutuellement à jour. Ce manuel e... lire la suite
Date de parution prévue : 22/01/2014
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Présentation de la justice administrative en France qui s'exerce en parallèle de l'action de l'administration, permettant ainsi à l'une et à l'autre de se mettre mutuellement à jour. Ce manuel est organisé en trois parties : les juges, les jugements et la chose jugée.
9782130628170

Auteur : Pacteau, Bernard (1946-2023)

Date de parution : 22/01/2014

Éditeur : PUF

Collection : Droit fondamental, Manuels

Classification : Droit

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