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Responsabilités du candidat et de l'élu local
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Responsabilités du candidat et de l'élu local

Moisson, Elisabeth - François, Marc (19..-....)
A l'aide des textes juridiques, de la jurisprudence et d'exemples concrets, une présentation de l'engagement de responsabilité civile et pénale des élus locaux. lire la suite
Date de parution prévue : 07/03/2016
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A l'aide des textes juridiques, de la jurisprudence et d'exemples concrets, une présentation de l'engagement de responsabilité civile et pénale des élus locaux.
9782759028078

Auteur : François, Marc (19..-....)
Moisson, Elisabeth

Date de parution : 07/03/2016

Éditeur : Studyrama

Classification : Administration publique

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