Les agents contractuels dans la fonction publique : entités et politiques publiques, exercices 2010-2019 : rapport public thématique, septembre 2020

Les agents contractuels représentent aujourd'hui 18,4 % des effectifs de la fonction publique, pour une masse salariale qui n'est pas chiffrée avec précision par l'État mais que la Cour estime comprise entre 25,8 Md€ et 40 Md€ en 2017, selon le périmètre examiné et l'origine des données utilisées.

Dans ce rapport, préparé alors que le Gouvernement a récemment engagé une réforme visant notamment à élargir les possibilités d'emploi d'agents contractuels dans la fonction publique, la Cour dresse à la fois un état des lieux et une perspective du recours à cette catégorie de personnels.

Entre 2010 et 2017, leur nombre (en équivalent temps plein) a augmenté plus vite que celui de l'ensemble des agents publics (+15,8 % contre +5,9 %), traduisant les difficultés d'adaptation du service public. Si leurs recrutements s'expliquent le plus souvent par des besoins qui ne peuvent être satisfaits par des agents titulaires, ils résultent aussi, dans de nombreux cas, de défauts de la gestion des agents titulaires de la fonction publique.

En outre, alors que le recrutement d'agents contractuels est justifié par les besoins d'ajustement et de flexibilité des administrations, leur gestion tend à se rigidifier progressivement et, en pratique, à se rapprocher de celle des agents titulaires.

Alors que le nombre des agents contractuels devrait continuer à croître, la Cour souligne la nécessité de faire évoluer leurs modalités de gestion afin que ces derniers et le service public y trouvent leur plein avantage.