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Le Rôle de la chambre d'accusation et la nature de son avis en matière d'extradition passive
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Le Rôle de la chambre d'accusation et la nature de son avis en matière d'extradition passive

Soyer, Jean-Claude (1929-2016 ; juriste) - Servidio-Delabre, E.
Analyse l'importance de l'intervention de la chambre d'accusation dans la procédure d'extradition passive, en cherchant à déterminer le rôle joué par cette chambre et la nature, jurdictionnelle ... lire la suite

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Analyse l'importance de l'intervention de la chambre d'accusation dans la procédure d'extradition passive, en cherchant à déterminer le rôle joué par cette chambre et la nature, jurdictionnelle ou non, de sa décision sur la légalité de la demande d'extradition.
9782275005560
100000 Produits

Auteur : Servidio-Delabre, E.
Soyer, Jean-Claude (1929-2016 ; juriste)

Date de parution : 01/01/1993

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque des sciences criminelles

Classification : Droit

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