Protection des données personnelles : recueil de textes : 2022

Protection des données personnelles

Recueil de textes

Ce recueil, à jour au dernier trimestre 2021, reprend les textes de référence européens, internationaux et luxembourgeois utiles dans le domaine de la protection des données personnelles.

Enrichi de lignes directrices, recommandations, avis, jurisprudences européennes et nationales clés ainsi que de décisions de la CNPD, il se veut un outil complet destiné à tous les professionnels s'intéressant ou œuvrant en matière de protection des données personnelles : avocats, juristes d'entreprise, délégués à la protection des données (DPD/DPO), institutions européennes, autorités publiques et étudiants.

Les décisions de jurisprudence publiées par extraits sont consultables en intégralité sur la base de données LexNow : www.lexnow.lu

Cette 2^e édition comprend notamment :

• Le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi luxembourgeoise du 1^er août 2018.
• Le règlement (UE) 2018/1725 relatif au traitement de données personnelles par les institutions et organes de l'UE.
• Les textes/extraits de textes pertinents européens et internationaux connexes (Conv. eur. DH, Conv. 108, Charte des droits fondamentaux, Principes directeurs de l'ONU).
• Les dispositions législatives spéciales notamment en matière pénale et de communications électroniques.
• Les lignes directrices/avis du CEPD/ EDPB ainsi que ceux de la CNPD (vidéosurveillance, élections sociales, DPIA, géolocalisation).
• Les décisions nationales clés (y compris les délibérations de la CNPD) ainsi que celles de la CJUE, de la CEDH et du CEPD/EDPB Board.