Les procédures contentieuses devant le Conseil d'Etat
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Les procédures contentieuses devant le Conseil d'Etat

Présentation des outils nécessaires aux avocats et aux justiciables durant les différentes procédures contentieuses devant le Conseil d'Etat. Les procédures d'annulation, de suspension ou encore... lire la suite

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Présentation des outils nécessaires aux avocats et aux justiciables durant les différentes procédures contentieuses devant le Conseil d'Etat. Les procédures d'annulation, de suspension ou encore de cassation administrative sont décrites.
9782807211643
100000 Produits

Date de parution : 05/12/2023

Éditeur : Anthemis

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