La pluralité de contractants en droit administratif : contribution à une théorie des obligations en droit administratif
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La pluralité de contractants en droit administratif : contribution à une théorie des obligations en droit administratif

Braconnier, Stéphane (1969-....) - Allier, Loïc
Engageant souvent plusieurs entreprises, les contrats passés par les personnes publiques dépendent des relations entretenues par une pluralité de contractants. L'auteur montre que le droit privé... lire la suite

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Engageant souvent plusieurs entreprises, les contrats passés par les personnes publiques dépendent des relations entretenues par une pluralité de contractants. L'auteur montre que le droit privé étant peu adapté à la finalité d'intérêt général, le droit administratif développe ses propres solutions. Il contribue ainsi au développement d'une théorie des obligations en droit administratif.
9782386000850
100000 Produits

Auteur : Allier, Loïc
Braconnier, Stéphane (1969-....)

Date de parution : 05/12/2024

Éditeur : Mare & Martin

Collection : Bibliothèque des thèses

Classification : Droit

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