L'harmonisation du droit des offres publiques et la protection de l'investisseur : étude comparée des règles en vigueur en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis d'Amérique

Le contenu nécessaire et suffisant du droit des offres publiques consiste en des règles visant à établir la transparence de l'offre et l'égalité des destinataires de celle-ci. Or, dans certains pays le législateur a voulu soumettre à la procédure et aux contraintes des offres publiques certains procédés, dont la finalité consiste à protéger les intérêts des actionnaires minoritaires des sociétés en capital. Il s'agit des procédés qualifiés de «quasi-offres publiques». Dans d'autres pays, ces procédés font partie du droit des sociétés. Les quasi-offres publiques se trouvent au périmètre du droit stricto sensu des offres publiques, n'étant pas un aliud du point de vue procédural, mais pas moins des opérations à caractère obligatoire et à finalité dissemblable. Cette remarque pourrait s'avérer utile en matière d'harmonisation du droit des offres publiques.

Cette dernière est d'autant plus nécessaire en raison de la nature même des règles nationales afférentes aux offres publiques, qui ne permet pas leur application homogène, en particulier dans le cadre des offres publiques transfrontalières et, par conséquent, la protection comparable et efficace des investisseurs à travers les Etats de l'Union européenne. Or, les divergences réglementaires en matière de protection des investisseurs sont susceptibles d'entraîner une concurrence vers le laxisme (Race for the Bottom) entre les Etats de l'Union européenne, ladite concurrence n'étant pas un concept nouveau, notamment aux Etats-Unis d'Amérique où elle constitue un phénomène manifeste depuis longtemps dans le domaine des offres publiques.