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Surendettement, prévenir et guérir
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Surendettement, prévenir et guérir

France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel - France. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Hyest, Jean-Jacques (1943-....) - Loridant, Paul (1948-2020)
Devant l'asphyxie du dispositif de traitement du surendettement, le groupe de travail préconise une adaptation des procédures actuelles, assortie de garanties destinées à éviter les abus, pour t... lire la suite
Date de parution prévue : 15/11/1997
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Devant l'asphyxie du dispositif de traitement du surendettement, le groupe de travail préconise une adaptation des procédures actuelles, assortie de garanties destinées à éviter les abus, pour traiter les situations les plus désespérées. Il souligne la nécessité de renforcer les mesures de prévention.
9782111005822

Auteur : France. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel
Hyest, Jean-Jacques (1943-....)
Loridant, Paul (1948-2020)

Date de parution : 15/11/1997

Éditeur : Sénat

Collection : Les rapports du Sénat

Classification : Economie

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