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Actualités de la délégation (juin-septembre 1997) : conclusion de la Conférence intergouvernementale et traité d'Amsterdam, examen des propositions d'actes communautaires

France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne - Genton, Jacques (1918-2008)
Réflexion sur le contenu et la portée du traité d'Amsterdam ; les questions économiques et financières : situation d'Air France au regard des exigences communautaires et passage au régime défini... lire la suite
Date de parution prévue : 15/10/1997
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Réflexion sur le contenu et la portée du traité d'Amsterdam ; les questions économiques et financières : situation d'Air France au regard des exigences communautaires et passage au régime définitif de la TVA.
9782111006089

Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Genton, Jacques (1918-2008)

Date de parution : 15/10/1997

Éditeur : Sénat

Collection : Les rapports du Sénat

Classification : Economie

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