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L'organisation commune du marché de la pêche : liberté et responsabilité : rapport
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L'organisation commune du marché de la pêche : liberté et responsabilité : rapport

France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne - Ameline, Nicole (1952-....)
Analyse des grandes orientations de la réglementation applicable depuis trente ans à cette organisation. Le rapport rappelle notamment la diversité humaine et économique du secteur de la pêche e... lire la suite
Date de parution prévue : 01/12/1999
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Analyse des grandes orientations de la réglementation applicable depuis trente ans à cette organisation. Le rapport rappelle notamment la diversité humaine et économique du secteur de la pêche et retrace l'évolution et l'issue des négociations et concertations préalables à l'examen de la réforme.
9782111090057

Auteur : Ameline, Nicole (1952-....)
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Date de parution : 01/12/1999

Éditeur : Assemblée nationale

Collection : Les documents d'information

Classification : Economie

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