L'analyse d'impact de la réglementation : un outil au service de la cohérence des politiques

Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation

L'analyse d'impact de la réglementation

Un outil au service de la cohérence des politiques

L'analyse d'impact de la réglementation (AIR) est une démarche systématique d'évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires. L'AIR, telle qu'elle est pratiquée dans les pays de l'OCDE, recouvre toute une série de méthodes. Il s'agit par essence d'un outil favorisant une approche de l'action publique basée sur les faits. L'OCDE a mis en évidence que l'application de l'AIR dans un cadre bien défini peut, dans un monde complexe et en perpétuelle évolution, permettre aux autorités de mieux veiller à l'efficience et à l'efficacité de la réglementation. Les pays membres de l'OCDE ont à présent pratiquement tous adopté l'AIR sous une forme ou sous une autre, mais leur expérience met en lumière les difficultés administratives et techniques rencontrées lors de la mise en oeuvre de cette démarche.

Cette publication rassemble des travaux récents de l'OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en oeuvre de l'AIR. Les différents chapitres de l'ouvrage traitent d'un certain nombre de défis auxquels se trouve confrontée l'efficacité de l'AIR, notamment les facteurs systématiques qui influent sur sa qualité, les cadres méthodologiques qui peuvent lui être utiles pour améliorer la réglementation, ainsi que les orientations concernant son emploi qui permettent d'éviter de réglementer inutilement des marchés concurrentiels. Un examen de l'application de l'AIR en matière de gouvernement d'entreprise dans un certain nombre de pays de l'OCDE est également proposé. Au total, cette publication constitue une source d'indications pratiques particulièrement utiles sur les moyens de renforcer l'efficacité des méthodes d'AIR afin de promouvoir la prospérité économique grâce à une réglementation de meilleure qualité.