La fiscalité privilégiée en propriété industrielle : contribution à la cohérence d'une fiscalité au service de l'innovation

La fiscalité privilégiée en propriété industrielle

La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D et de revenus provenant de l'exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s'agissant des conditions nécessaires à l'obtention de la protection juridique. L'adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir l'innovation au sein des entreprises.

L'objet de cet ouvrage est de déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement l'innovation. En d'autres termes, il s'agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d'atteindre l'objectif visé.