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L'Europe du vin, une réforme à améliorer : rapport d'information

France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne - Barrau, Alain (1947-2021)
Le projet de réforme de l'organisation commune de marché (OCM) viti-vinicole répond à la nécessité d'adapter la réglementation communautaire et de tenir compte de l'évolution du marché. Le rappo... lire la suite
Date de parution prévue : 04/02/1999
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Le projet de réforme de l'organisation commune de marché (OCM) viti-vinicole répond à la nécessité d'adapter la réglementation communautaire et de tenir compte de l'évolution du marché. Le rapport analyse le projet de réforme de la commission et propose des améliorations.
9782111080294

Auteur : Barrau, Alain (1947-2021)
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Date de parution : 04/02/1999

Éditeur : Assemblée nationale

Collection : Les documents d'information

Classification : Economie

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