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Vers une fiscalité communautaire de l'épargne, la première pierre

Fuchs, Gérard (1940-....) - France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté. lire la suite
Date de parution prévue : 08/04/1999
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Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté.
9782111084971

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Fuchs, Gérard (1940-....)

Date de parution : 08/04/1999

Éditeur : Assemblée nationale

Collection : Les documents d'information

Classification : Economie

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