Guide d'accès à la profession d'intermédiaire d'assurance

Guide d'accès à la profession d'intermédiaire d'assurance

L'activité d'intermédiaire d'assurance est étroitement réglementée tant dans son accès que dans ses conditions d'exercice. La loi DDAC du 15 décembre 2005, transposant en droit français la directive sur l'intermédiation en assurance du 9 décembre 2002, prévoit plusieurs conditions devant être remplies par toute personne souhaitant exercer la profession.

Ces conditions, codifiées dans le Code des assurances, existent avant le commencement d'activité mais l'obligation de les respecter perdure tout au long de cette dernière.

Le présent ouvrage aborde chacune d'entre elles afin d'en préciser le contenu : capacité professionnelle, honorabilité, assurance responsabilité civile professionnelle, garantie financière et immatriculation auprès de l'ORIAS.

Une méthode est proposée afin de permettre à l'intermédiaire d'apprécier son degré de conformité à la réglementation.

Cet ouvrage sera particulièrement utile aux candidats à l'exercice de la profession mais également aux intermédiaires déjà installés afin d'opérer une éventuelle mise en conformité en dehors de tout contrôle de l'ACPR.